Conditions générales d’utilisation torivanelqua

Merci de lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser les services du site torivanelqua.com. Elles encadrent l’accès et l’utilisation de nos contenus et solutions digitales.

Mise à jour le 5 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à torivanelqua.com, vous confirmez accepter ces conditions dans leur intégralité. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser le site. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, veuillez les consulter régulièrement.

Définitions clés

Les termes suivants sont utilisés dans les présentes conditions :

• « Utilisateur » : toute personne accédant au site torivanelqua.com.
• « Contenus » : textes, images, conseils, articles et ressources accessibles sur le site.
• « Service » : fonctionnalités, informations ou outils proposés via torivanelqua.com.
• « Données personnelles » : informations permettant l’identification d’un utilisateur.

Utilisation des services proposés

Les services sont réservés à l’usage personnel et non commercial. Toute utilisation abusive ou détournée est interdite.

Éligibilité

Le site est accessible aux personnes majeures capables juridiquement. Les mineurs doivent obtenir l’accord d’un représentant légal.

Utilisation réservée exclusivement aux personnes majeures.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements applicables lors de la navigation sur le site.

• Fournir des informations exactes lors des échanges.
• Respecter la propriété intellectuelle des contenus.
• Agir de façon loyale et courtoise avec la communauté.
• Signaler tout usage frauduleux ou non autorisé du site.

Utilisations interdites

Sont strictement interdites toute diffusion ou utilisation illicite des contenus et services, notamment :

• Utilisation à des fins frauduleuses ou malveillantes.
• Partage non autorisé d’informations confidentielles ou professionnelles.
• Altération du fonctionnement technique du site.
• Collecte automatisée de données sans autorisation.
• Atteinte à l’intégrité, la sécurité ou l’image du site.

Propriété intellectuelle des contenus

Tous les contenus publiés sur torivanelqua.com (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de torivanelqua. Toute reproduction est soumise à autorisation écrite préalable.

Contenus utilisateurs et contributions

L’utilisateur peut publier certains contenus ou avis selon les espaces autorisés.

Protection et traitement des données

torivanelqua récolte et traite vos données conformément à la politique de confidentialité consultable en ligne. Pour toute question, contactez-nous. Voir la politique

Exclusion de responsabilité

torivanelqua met tout en œuvre pour diffuser des contenus exacts. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations partagées.

Limitation de responsabilité torivanelqua

torivanelqua n’est pas responsable des pertes, préjudices ou dommages résultant de l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur garantit torivanelqua contre toute réclamation résultant d’un usage illicite ou non conforme du site.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout litige sera soumis au droit français et aux juridictions compétentes.

Loi applicable au contrat

Le droit français prévaut en cas de litige ou d’interprétation.

Résiliation

torivanelqua se réserve le droit de suspendre un accès en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Les présentes conditions peuvent évoluer, l’utilisateur sera informé par voie numérique.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables.

Accord complet et opposabilité

Ces conditions constituent l’accord total entre torivanelqua et l’utilisateur.

Nous contacter pour toute question

Pour toute information sur l’utilisation du site ou vos droits, merci de nous contacter :